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Le contrat de mariage

Qu'est ce que le contrat de mariage ?

organisation-mariageL'amour c'est merveilleux ... Mais si vous connaissez cette vérité universelle vous savez aussi que l'on ne vit pas que d'amour et d'eau fraiche.

Et la question de l'argent se pose très rapidement dans tout couple dès qu'il y a vie commune : avec quel argent achète t'on les biens du couple ? Et pour les dépense courantes, on fait comment ? Et si je veux me faire plaisir avec quelque chose, puis je le faire avec l'argent commun ?

Toutes ces questions sont traitées en général assez facilement lorsque le couple est toujours ensemble. Mais les vrais problèmes arrivent en cas de séparation : comment prouver que tel et tel bien a été payé avec l'argent commun ? Comment partager l'argent retiré de la vente de la maison ? etc ...

Si la chose n'a pas été prévue à l'avance par un contrat de mariage qui prévoit les rapport financiers entre les époux, c'est le déchirement, la catastrophe, le divorce dans la durée et dans la haine ...

 

Bon, nous ne voulons pas être trop sombres car ce site a pour objet l'organisation du mariage et ses joies mais il est également intéressant de connaitre aussi cet aspect des choses.

Le contrat de mariage a donc pour vocation de définir et de régir de façon claire les rapports financiers des époux pendant la durée de leur mariage mais également après, soit en cas de décès soit en cas de divorce.

Il y a plusieurs contrats de mariage :

Le contrat de mariage en communauté universelle

Comme son nom l'indique, le contrat de mariage en communauté universelle met tous les biens des époux en commun pendant toute la durée de leur mariage.

Quand on dit tout, c'est tout :

  • Il s'agit bien entendu des biens acquis pendant le mariage mais également des biens acquis par chacun avant le mariage ... Sont également pris en compte les bien reçus d'une donation ou d'un héritage.

Le partage ne se limite pas aux achats. Les époux sont en effet responsables pendant toute la durée de leur mariage des dettes qu'ils ont contractées ensemble ET personnellement.

Les avantages du contrat de mariage en communauté universelle :

  • Le conjoint survivant disposera seul de tous les biens dans le cadre d'une fiscalité abordable.
    Régime simple à mettre en place.
  • En cas de divorce  le patrimoine est partagé en deux parts égales : avantage pour certains si de par leurs faibles revenus ils ne payaient qu'une part bien inférieure des achats.

Les inconvénients du contrat de mariage en communauté universelle :

  • En cas de divorce  le patrimoine est partagé en deux parts égales : inconvénient pour certains si c'étaient eux qui payaient l'essentiel des dépenses du ménage.
  • L'époux survivant hérite des biens du mariage, les droits réservataires des enfants sont donc sacrifiés. Voilà qui est bien embêtant si papa s'est remarié à la fin de sa vie avec une petite jeunette de 30 ans sa cadette ...

Le contrat de mariage en communauté réduite aux acquêts

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