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Le contrat de mariage (2)

... suite de Le contrat de mariage (1)

Le contrat de mariage en communauté réduite aux acquêts

organisation-mariageLa communauté réduite aux acquêts est le régime de contrat de mariage le plus utilisé en France. On estime qu'environ 80 % des français en dépendent.

Pourquoi un tel succès ? Tout simplement parce que même si vous n'avez pas signé de contrat de mariage, vous dépendez automatiquement de ce régime ! C'est la loi.

Le principe : chaque époux reste propriétaire des biens qu'il a acheté avant le mariage et des biens dont il va hériter où qu'on lui a donné, durant son mariage. Tous les autres biens acquis pendant la durée de leur union (les "acquêts") deviennent un bien commun du couple.

 

Les avantages de la communauté réduite aux acquêts :

  • En cas de divorce, chaque époux va récupérer la moitié de tous les biens acquis pendant le mariage. Cela est une bonne protection pour les mères au foyer qui n'auront pas travaillé afin d'élever les enfants, elles ne seront pas perdantes eu égard à ce choix de vie désintéresse et pour le bien du couple.
  • Les biens reçus en héritage ou en donation restent la propriété individuelle de chacun des époux.

Les inconvénients de la communauté réduite aux acquêts :

  • En cas de divorce conflictuel, le partage des biens peut se révéler ardu. Notamment pour la preuve de l'ancienneté des biens par rapport au mariage.
  • En cas de dettes de l'un des deux époux, l'ensemble des biens en communauté du couple peut être mis en péril.

Le contrat de mariage en séparation de biens

organisation-mariageComme l'indique très bien son nom, le contrat de mariage en séparation de biens établit une séparation entière des patrimoines de chaque époux.

Chaque époux reste propriétaire des biens achetés avant le mariage et des bien achetés pendant le mariage en son nom propre.

En ce qui concerne les biens achetés ensemble, ce sont des biens en indivision et ils appartiennent à chaque époux au prorata de leurs apports financiers respectifs.

Ce régime instaure une séparation totale entre les patrimoines des époux. Ainsi, tout en étant marié, chacun dispose de l'autonomie patrimoniale d'un célibataire, restant seul propriétaire de ses biens et de ceux qu'il acquiert à son nom pendant le mariage.

Les avantages du contrat de mariage en séparation de biens :

  • Les patrimoines des époux sont entièrement indépendants
  • Les créanciers ne peuvent saisir les biens d'un époux pour payer les dettes de l'autre

Les inconvénients du contrat de mariage en séparation de biens :

  • En cas de divorce, le conjoint n'ayant pas travaillé, la mère de famille par exemple, va se retrouver sans bien puisqu'elle n'a pas participé financièrement à l'achat de la maison, par exemple. Elle va donc se retrouver sans aucune ressource alors qu'elle a à sa façon participé à la construction des biens du couple.

Alors, quel contrat de mariage choisir ?

Il n'y pas de bon ou de mauvais contrat de mariage. Chaque contrat de mariage correspond à une réalité et à une situation patrimoniale donnée.

Nous vous conseillons donc de de faire le point ensemble sur votre situation patrimoniale actuelle, sur le choix de vie de couple et familiale que vous voulez prendre et de choisir votre contrat de mariage en conséquence.